Le saviez-vous ?


La plupart des contrats d’assurance (voiture, maison,…) prévoient une garantie protection juridique.
Cette garantie permet de prendre en charge, selon les cas, une partie des honoraires de l’avocat mandaté pour vous défendre dans le cadre de votre litige. Elle peut également permettre la prise en charge de frais d’huissier ou d’expertise.
Cette garantie peut être proposée en option (et donc avec des frais supplémentaires) mais elle peut aussi être déjà incluse dans votre contrat sans que vous le sachiez.
Pensez à vous renseigner auprès de votre assureur, il serait dommage de passer à côté…
De plus, si vous avez des revenus modestes, l’aide juridictionnelle peut vous être accordée.
En tout état de cause, il sera rappelé que Maître Elodie ZIEBA ne facture qu’après établissement d’une convention d’honoraires signée avec son client, et que le paiement en plusieurs fois est bien évidemment accepté.

DROIT DU TRAVAIL

Conseil

>Consultation :
100€ HT, soit 120€ TTC (déduite de l’honoraire final si vous me confiez votre dossier)

>Consultation avec rédaction d’une consultation écrite :
De 250€ HT, soit 300€ TTC à 375€ HT, soit 450€ TTC

>Accompagnement dans le cadre d’une rupture conventionnelle :
500€ HT, soit 600€ TTC, avec un honoraire de résultat à hauteur de 10% des sommes perçues

>Employeur :
Possibilité d’abonnement pour un Conseil au quotidien, à partir de 150€ HT/mois
(devis établi dans le cadre d’un premier rendez-vous de présentation, gratuit)

>Procédure de licenciement (accompagnement de l’employeur) :
De 500€ HT à 750€ HT (sur devis)

>Autres prestations :
(rédaction de contrat de travail, licenciement règlement intérieur,…)
devis sur demande.

 

Procédure devant le conseil de prud’hommes de Toulouse

DÉFENSE DES SALARIÉS
>Procédure avec audience de conciliation :
De 1200€ HT, soit 1440€ TTC à 1500€ HT, soit 1800€ TTC, avec un honoraire de résultat à hauteur de 10% des sommes perçues

>Procédure sans audience de conciliation :
De 1000€ HT, soit 1200€ TTC à 1300€ HT, soit 1560€ TTC, avec un honoraire de résultat à hauteur de 10% des sommes perçues

>Procédure de référé devant le Conseil de prud’hommes :
De 500€ HT, soit 600€ TTC à 800€ HT, soit 960€ TTC

DÉFENSE DES EMPLOYEURS
>Procédure avec audience de conciliation :
De 1200€ HT à 1800€ HT

>Procédure sans audience de conciliation :
De 1000€ HT à 1500€ HT

>Procédure de référé devant le Conseil de prud’hommes :
De 500€ HT, soit 600€ TTC à 800€ HT, soit 960€ TTC

*Il s’agit des tarifs de base, appliqués hors majoration relative à des procédures d’expertise spécifiques, et hors audience supplémentaire de départage

DROIT DE LA FAMILLE

>Consultation :
75€ HT, soit 90€ TTC (déduite de l’honoraire final si vous me confiez votre dossier)

HORS DIVORCE

>Requête devant le Juge aux Affaires Familiales (hors ou après mariage)
– Si la requête concerne uniquement la pension alimentaire : 600€ HT, soit 720€ TTC
– Si la requête concerne le droit de garde des enfants : de 800€ HT, soit 960€ TTC à 1200€ HT, soit 1400€ TTC pour les dossiers les plus complexes

DIVORCE

>Divorce amiable
– Sans enfant ni patrimoine commun à partager : 600€ HT, soit 720€ TTC
– Autres situations : de 800€ HT, soit 960€ TTC à 1500€ HT, soit 1800€ TTC

>Divorce judiciaire
– Divorce pour faute : à partir de 1500€ HT, soit 1800€ TTC ainsi que 10% de la prestation compensatoire éventuellement perçue
– Autre cas de divorce : à partir de 1200€ HT, soit 1440€ TTC ainsi que 10% de la prestation compensatoire éventuellement perçue

PROCÉDURE DEVANT LA COUR D’APPEL

De 1000€ HT, soit 1200€ TTC à 1500€ HT, soit 1800€ TTC

*Il s’agit des tarifs de base, une majoration peut être appliquée en cas d’audience supplémentaire, et notamment si le juge ordonne une enquête sociale.