J’ai besoin d’un avocat pour une procédure devant le Conseil de prud’hommes

Je suis un salarié


La procédure devant le Conseil de prud’hommes est complexe, aussi est-il particulièrement important d’en connaître les rouages avant de se lancer.
4 étapes :

• La rédaction de la requête
Dorénavant (ce n’était pas le cas avant 2016), l’Avocat en droit du travail doit rédiger une requête, le plus complète possible, avant de saisir le Conseil de prud’hommes du litige.
Cela implique que l’Avocat doit avoir saisi tous les enjeux du dossier, et que vous lui ayez transmis tous les documents nécessaires. Il s’agit d’une première étape longue et complexe.

• L’audience de conciliation
Cette étape n’est pas obligatoire dans toutes les procédures, et n’existe pas, par exemple, dans les procédures de demande de requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.
Il s’agit d’une première audience où le client, son Avocat en droit du travail, ainsi que l’employeur et son propre avocat se retrouvent devant deux conseillers prud’homaux dans une salle d’audience non publique. Le but est d’arriver, si cela est possible, à une transaction, à savoir un accord qui met fin au litige moyennant le versement d’une somme.
L’assistance d’un avocat peut être capitale, afin de savoir si l’offre proposée est acceptable !

• L’audience de plaidoirie
Entre la rédaction de la requête et cette étape, votre Avocat en droit du travail aura échangé un, voire deux jeux de conclusions avec l’adversaire afin d’échanger les arguments nécessaires.
L’audience de plaidoirie, publique, permet d’évoquer ces arguments à l’oral.

• Et après ?
Que vous ayez gagné, ou perdu, il est crucial d’avoir un Avocat en droit du travail à vos côtés pour gérer l’après-procès.
En effet, si vous avez gagné il faudra intervenir auprès de l’employeur pour que les sommes soient payées, et si vous avez perdu il faudra envisager ensemble l’opportunité d’un appel.
En tout, le suivi d’un dossier prud’homal occasionne en moyenne 3 à 4 rendez-vous, afin de maximiser votre accompagnement et vos chances de succès, ainsi qu’une quinzaine d’heures de travail pour votre Avocat. Les tarifs de Maître Zieba sont adaptés à la procédure engagée.
Afin de limiter les tarifs initiaux, Me ZIEBA vous propose une formule avec un honoraire fixe raisonnable, et un honoraire variable (10% des sommes gagnées) dû uniquement en cas de succès et de recouvrement des sommes dues par l’employeur.

Nb : Si votre litige est très simple (l’employeur ne vous a pas réglé votre solde de tout compte,…) il est possible de saisir le Conseil de prud’hommes en référé.

Cela signifie qu’ il n’y a pas d’audience de conciliation, et que les délais de convocation sont raccourcis ( de 15 jours à 2 mois).