La clause de non-concurrence
Lorsqu’une clause de non-concurrence est insérée dans son contrat de travail, le salarié s’engage à ne pas exercer une activité concurrente à celle de son employeur, pour son propre compte ou celui...
La clause de mobilité
La clause de mobilité est la clause d'un contrat de travail par laquelle un salarié accepte une éventuelle mutation future. En signant un contrat de travail qui contient une telle clause, le salarié...
La clause de dédit formation
La clause de dédit formation permet à un employeur de financer une formation à un salarié tout en lui faisant prendre l’engagement de rester à son service pendant une durée minimale sous peine de...
La période d’essai
La période d’essai est définie par le Code du travail comme une période qui « permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au...
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est un accord entre l’employeur et le salarié pour mettre fin au contrat de travail qui les lie. Cette procédure se déroule en plusieurs étapes : La tenue d’un ou...
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