Droit de la famille

Le cabinet accompagne les mères, comme les pères, dans toutes leurs procédures en matière de droit de la famille.

Droit de la famille

Le cabinet accompagne les mères, comme les pères, dans toutes leurs procédures en matière de droit de la famille.

Séparations

Lors de la séparation d’un couple, il n’est pas obligatoire de saisir le juge aux affaires familiales. Cependant, cela peut être conseillé, notamment en présence d’enfants mineurs ou de biens immobiliers communs.

Si la situation le permet, le cabinet essaie de vous orienter vers la signature d’une convention parentale. Il s’agit d’un document négocié, dans lequel les ex conjoints font valider leur accord sur les différents points de la séparation (garde des enfants, pension alimentaire, autorité parentale …) par un juge.

Si la situation ne le permet pas, une procédure peut être lancée directement devant un juge. Il peut s’agir d’une procédure simple (requête) ou d’une procédure en urgence (assignation classique, assignation à bref délai en cas d’extrême urgence).

Cette procédure ne sera pas forcément conflictuelle, et une négociation peut être envisagée à toute étape.

Le Cabinet souhaite vous accompagner durablement dans tous les stades de votre vie parentale. Aussi, si votre situation familiale exige d’autres procédures (violences conjugales, saisine du juge des enfants pour une assistance éducative, …) le cabinet peut également vous assister.

 

DIVORCES

Le cabinet accompagne les conjoints mariés dans le cadre de leur divorce.

Si la situation le permet, il peut s’agir d’un divorce amiable, à savoir par acte d’avocat, et enregistré devant notaire.

Les époux dans ce cadre sont d’accord sur tout (autorité parentale, domicile des enfants, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire, prestation compensatoire, …). Tous les éléments d’accords sont listés par le biais d’une convention, qui est ensuite signée par toutes les parties et leurs avocats, puis enregistré par une étude notariale.

Attention : chaque partie doit être assistée par son propre avocat. Si votre ex conjoint n’en connait pas, le Cabinet peut le mettre en relation avec un de ses partenaires habituels.

Si la situation ne permet pas un divorce amiable (en cas de désaccord, mais aussi si l’un des époux est de nationalité étrangère), le Cabinet vous accompagne dans la saisine du Juge aux Affaires Familiales. Il est bien évidemment possible de se rapprocher et d’obtenir un accord amiable à tout moment, même après saisine d’un Juge.

Si vous êtes propriétaires d’un bien immobilier, le cabinet vous accompagne dans les négociations pour la vente de ce bien, et le partage des fonds avec votre ancien conjoint. Si aucune négociation n’aboutit, le cabinet vous accompagne dans le cadre de votre procédure de liquidation du régime matrimonial, qui permets de partager de manière définitive le patrimoine commun avec votre ancien conjoint (mise en vente forcée de la maison commune, partage des fonds, paiement de l’indemnité d’occupation,…).

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