Droit du travail

Le cabinet a pour vocation de rendre le droit du travail plus accessible.

Droit du travail

Le cabinet a pour vocation de rendre le droit du travail plus accessible.

Notre but : gérer votre contentieux, avec vous, dans la compréhension du litige.
Pour cela, vous trouverez ici une série de fiches pratiques pour vous permettre d’appréhender toutes les notions, très complexes, du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.

Conseil

La mission d’un Avocat ne se limite pas à l’assistance devant les Tribunaux.

En cas de questionnement sur votre situation professionnelle, le Cabinet vous propose d’effectuer une consultation juridique. Après l’envoi des différentes pièces justificatives (contrat de travail, bulletins de salaire, …) et un court exposé de la situation et des problèmes, un rendez-vous est proposé pour évoquer ensemble la situation et les différentes solutions.
Les questions sont variables : vérification d’un contrat de travail et de ses clauses (période d’essai, temps de travail, rémunération, ….) dans le cadre d’une négociation, analyse d’une situation et des différentes issues possibles (rupture conventionnelle, prise d’acte, résiliation judiciaire, …).
Si vous souhaitez négocier une rupture conventionnelle ou si celle-ci vous est proposée par votre employeur, cette première consultation permet de répondre à vos questions : l’ouverture des droits à Pôle Emploi, l’indemnité légale exigible, la procédure applicable et les délais, …
Au-delà, le Cabinet vous accompagne dans toutes vos démarches de négociation avec votre employeur.

Contentieux social

Le cabinet vous accompagne dans les procédures que vous voudriez lancer devant les juridictions sociales.

Après un premier rendez-vous de préparation pour évoquer le dossier, une convention d’honoraire forfaitaire est établie. Le cabinet vous accompagne par la suite durant toute la procédure afin de défendre au mieux vos intérêts.

Procédures devant le Conseil de prud’hommes et la Cour d’Appel : contestation de licenciements pour faute, pour inaptitude, rupture de CDD, contentieux de la sous-traitance et demande de reconnaissance de contrat de travail, contentieux relatifs à la rémunération (heures supplémentaires, salaires impayés,…).

Procédure devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire (ex TASS) : reconnaissance de maladie professionnelle, accident du travail, accident de trajet, contentieux de la faute inexcusable de l’employeur, contestation des indus CAF/CPAM/CARSAT…

Nous contacter

Fixe : 09 86 75 30 14
Mobile : 06.95.53.51.78
Courriel : ez@zieba-avocat.com
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49 Grand-Rue Saint Michel - 31400 TOULOUSE
Métro Ligne B - arrêt Saint Michel Marcel Langer
Stationnement possible sur la voie publique aux abords du cabinet (horodateurs).
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