TARIFS DES PRESTATIONS 2020

Politique tarifaire : le Cabinet souhaite être le plus transparent possible sur l’établissement de ses tarifs vis-à-vis de ses clients.
Il est établi une convention d’honoraires à l’ouverture de tout dossier, en accord avec le client, le plus souvent sous la forme d’un forfait dont les tarifs sont précisés ci-après.
Cependant, pour les dossiers les plus complexes, une tarification à l’heure pourra être prévue, en accord avec le client.
Dans tous les cas, un premier acompte est demandé au moment de la signature de la convention d’honoraires, à hauteur de 30%. Par la suite, un paiement échelonné peut être envisagé.
Le taux horaire facturé est de 125€ HT de l’heure pour les particuliers, 150€ HT de l’heure pour les entreprises.

Protection juridique : le cabinet invite tous ses clients à se renseigner pour savoir s’ils bénéficient d’une protection juridique par le biais de leur contrat d’assurance (habitation, automobile, carte bleue).
Cette assurance permet la prise en charge de tout ou partie des frais d’avocat et d’autres frais procéduraux, notamment des frais d’huissier.
En cas de doute, parlez-en avec votre Avocat.

Aide juridictionnelle : le cabinet accepte d’intervenir à l’aide juridictionnelle, et constitue les dossiers avec ses clients, pour un meilleur accompagnement.

Pour les situations non visées par le présent document, contacter le Cabinet pour faire établir un devis.

DROIT DE LA FAMILLE

Consultation : 120€ TTC.

Dans le cadre de ce rendez-vous, l’Avocat reçoit le client (RDV physique ou visio) pour faire un point sur ses droits, le conseiller sur sa situation, et si besoin l’aiguiller sur la procédure à suivre.

Procédure devant le Juge aux Affaires Familiales (hors divorce ou après le divorce)

> Pension alimentaire et garde d’enfant
Procédure portant uniquement sur le montant de la pension alimentaire : 720€ TTC
Procédure portant sur la pension alimentaire et/ou le droit de visite et d’hébergement d’un parent : 960€ TTC
Procédure très contentieuse portant sur la résidence de l’enfant (transfert de résidence, …) : 1200 à 1440€ TTC

> Divorce
Divorce par consentement mutuel
Sans enfant et sans bien immobilier : 960€ TTC
Avec un bien immobilier à partager mais sans enfant : 1200€ TTC
Avec enfants et avec biens immobiliers communs : entre 1440 et 1800€ TTC

Divorce judiciaire
Divorce sans enfants ni biens immobiliers et avec un accord : 1800€ TTC
Divorce avec enfants et/ou biens immobiliers :2400€ TTC.

Nb : pour les dossiers particulièrement complexes et contentieux (biens immobiliers, garde d’enfant,…) une tarification à l’heure ou un devis personnalisé pourra être proposée.

> Droits des grands-parents
1800€ TTC

> Paternité
Demande de reconnaissance de paternité ou contestation : 2200€ TTC

Dossier devant la Cour d’Appel de Toulouse – droit de la famille
1800€ TTC

Assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)
Assistance lors de l’audience d’ouverture de l’assistance éducative à milieu ouvert : 450€ TTC

DROIT DU TRAVAIL ET DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

Conseil
Consultation juridique : 120€ TTC.

Le client prend rendez-vous avec l’Avocat et lui envoie en amont les documents nécessaires à l’étude de sa situation. Par la suite, l’Avocat reçoit le client lors d’un rendez-vous (physique ou téléphonique/visio) pouvant durer une heure maximum, afin de faire un état des lieux de ses droits, et de l’orienter vers les démarches futures envisageables (négociation, procédure judiciaire, ou autre).

Accompagnement complexe dans le cadre d’une rupture conventionnelle : 600€ TTC, et 10% HT des sommes gagnées.

Contentieux
Procédure devant le conseil de prud’hommes
Procédure de référé devant le Conseil de Prud’hommes : 720€ TTC
Procédure de fond devant le Conseil de prud’hommes : 1800€ TTC, auquel s’ajoute un honoraire de résultat de 10% HT des sommes gagnées et effectivement recouvrées

Procédure devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire
Préalable : saisine de la commission de recours amiable : 600€ TTC
Procédure au fond : entre 960 et 1800 € TTC (selon complexité du contentieux)
Procédure de reconnaissance de la faute inexcusable (attention, il s’agit d’une procédure complexe qui nécessite 2 audiences à minima, ainsi que deux jeux de conclusions) : 2800€ TTC, et un honoraire de résultat à hauteur de 10% HT des sommes gagnées.

DROIT PÉNAL

Défense d’une partie civile devant le Tribunal Correctionnel : 720€ TTC
Défense d’une partie civile devant le Tribunal Correctionnel, puis renvoi sur intérêts civils : 1440€ TTC, + 10% HT des sommes gagnées
Défense d’une partie civile devant la CIVI : 1200€ TTC, + 10% HT des sommes gagnées

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Fixe : 09 86 75 30 14
Mobile : 06.95.53.51.78
Courriel : ez@zieba-avocat.com
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49 Grand-Rue Saint Michel - 31400 TOULOUSE
Métro Ligne B - arrêt Saint Michel Marcel Langer
Stationnement possible sur la voie publique aux abords du cabinet (horodateurs).
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